Si le projet que porte le président de l’Assemblée est mis à exécution, les élus modernistes disparates issus des partis ayant subi des déconvenues électorales ne pourront pas former un groupe commun, celui annoncé par Hsouna Nasfi sera déclaré illégal même si le deuxième vice-président de l’ARP en fait partie.
Le président de l’ARP, Rached Ghannouchi, a indiqué, avant-hier, dans une allocution prononcée suite à l’élection de son deuxième vice-président, Tarek Ftiti, qu’il allait amender le règlement intérieur de l’Assemblée pour interdire le «tourisme parlementaire».
Si l’idée d’amender le règlement intérieur de l’ARP est judicieuse, dans la mesure où l’on y a constaté certaines faiblesses à l’usage, ainsi que des clauses non conformes au texte de la Constitution, comme la question de la prestation de serment soulevée par Abir Moussi ou encore la teneur du vote de confiance au gouvernement que le règlement intérieur a interprété comme s’étendant individuellement à chacun des ministres de l’équipe gouvernementale, contrairement à la Constitution qui laisse la composition du gouvernement à la discrétion du chef du gouvernement. Sachant que l’ARP peut, par la suite, à tout moment, retirer sa confiance à l’un ou l’autre des ministres.
Par contre, l’idée d’interdire ledit «tourisme parlementaire» reviendrait à interdire la mobilité politique au sein de l’Assemblée. Une liberté qui accorde aux parlementaires qui sont constitutionnellement définis comme les «élus du peuple» et non des partis ayant établi les listes de «leurs» candidats, la possibilité de choisir d’appartenir ou non à un groupe parlementaire et pas forcément celui de leur parti d’origine.
Si ce projet que porte le président de l’Assemblée est mis à exécution, les élus modernistes disparates issus des partis ayant subi des déconvenues électorales ne pourront pas former un groupe commun, celui annoncé par Hsouna Nasfi sera déclaré illégal même si le deuxième vice-président de l’ARP en fait partie.
Le libre choix politique est un fondement du droit constitutionnel et des libertés publiques. Le fait que notre scrutin proportionnel par listes ne permet pas à l’électeur un choix individuel de ses représentants à l’Assemblée ne donne pas aux partis le pouvoir de restreindre la liberté de choix des députés dont ils ont établi les listes au moment de la candidature. Ils restent des citoyens libres et égaux, maîtres de la façon selon laquelle ils représenteront leurs électeurs, selon le mandat délivré par ceux-ci.
Il s’agit également d’être bien conscient du fait que les groupes parlementaires font partie de la structuration interne de l’ARP, indépendamment des partis dont ils portent parfois le nom. Au sein de l’Assemblée, l’adhésion d’un député à un groupe parlementaire de son choix est tout à fait individuelle. De même qu’une éventuelle démission de ce groupe au profit d’un autre groupe ou d’un statut de député indépendant.
